Décret du 2 juillet 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

J.O. 153 du 4 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 2 juillet 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Champon (Michel)

NOR : IOCB0756544D

Par décret en date du 2 juillet 2007, M. Michel Champon, préfet, directeur du tourisme au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Ronald Davies, sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne.